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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du jeudi 19 janvier 2023 à 13h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Je vous remercie pour votre introduction et vos premières réponses très éclairantes. Vos travaux doivent nous permettre d'avancer collectivement dans un débat éclairé. C'est ce que nous faisons aujourd'hui et je crois que c'est ce que les Français attendent de nous.

En premier lieu, nous sommes favorables à des mesures permettant une retraite progressive, qui éviteraient l'écartement, parfois abrupt, des seniors du marché du travail. Je souhaiterais donc savoir comment vous estimez l'impact d'une hausse du taux d'emploi des seniors d'un point sur les recettes sociales, et donc sur l'équilibre du système. Dans ce cas, vous semblerait-il utile d'inclure une clause de revoyure dans le texte de la réforme des retraites que nous nous apprêtons à examiner ?

En second lieu, vous retenez deux conventions pour l'évaluation des perspectives de solde du système de retraite, avec d'une part, celle de l'équilibre permanent des régimes publics, dite EPR, qui prévoit que l'État cotise simplement pour équilibrer ces régimes, ce qui est logique, et d'autre part, la convention effort de l'État constant, dite EEC, qui prévoit que l'État continue de surcotiser, alors même que ces régimes seraient excédentaires. Or la masse salariale des régimes publics devrait baisser dans les prochaines années, vous nous l'avez rappelé. Ainsi, l'application de la convention dite EPR devrait logiquement conduire à une baisse de la contribution du budget de l'État à l'équilibre du système. Il me semble ainsi que l'équilibre du système, à partir de 2043, permis par la convention EEC, n'est que cosmétique et qu'un déficit aggravé de l'État viendrait combler le déficit du système de retraite. Quel regard portez-vous sur ce sujet ?

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