Intervention de Jason Saniez

Je recommande de ne pas utiliser d'outils automatiques. Par exemple, nous ne sommes pas favorables aux outils qui se basent sur les flux monétaires pour calculer les émissions de gaz à effet de serre. En effet, les facteurs d'émissions sont difficiles à connaître à partir de lignes comptables et il suffit de réduire les dépenses pour réduire le bilan GES. Il est préférable de garder en tête qu'il est nécessaire de disposer d'un réseau de données assez robuste. Cette collecte a d'ailleurs vocation à s'automatiser au fil du temps. Cependant, la logique des flux financiers est proche de celle du bilan carbone : en effet, nous disposons d'un budget qu'il convient de piloter et d'atteindre. Dès lors, une structure technique et organisationnelle est nécessaire à sa réussite. Il est donc opportun de se projeter dans ce type de schéma, même s'il ne faut pas forcément créer une comptabilité carbone à l'image de la comptabilité financière.

Par ailleurs, quatre axes structurent la démarche. D'abord, une gouvernance doit être mise en place pour suivre le déploiement des mesures. Ensuite, la partie compétence et formation doit permettre d'embarquer l'ensemble des acteurs dans la démarche de réduction des gaz à effet de serre. De plus, le volet budgétaire doit déterminer les moyens nécessaires pour atteindre les ambitions fixées, ce qui ne devrait pas poser de trop importants problèmes pour l'Assemblée nationale. Le budget vert permet quant à lui de regarder dans quelle mesure les dépenses ont un impact positif ou non sur la trajectoire de décarbonation. Enfin, le pilotage représente le quatrième axe majeur, car l'évaluation permet de communiquer sur les résultats enregistrés. En revanche, si l'Assemblée nationale ne s'inscrit pas dans une logique de transparence, l'impact des mesures sera amoindri. Par ailleurs, lorsque le bilan GES aura été réalisé, il pourrait être utile de le comparer à une organisation équivalente, même si l'Assemblée nationale est unique.

Quand nous échangeons avec des responsables d'administration, ceux-ci sont capables de nous lister de nombreux leviers qui sont déjà mobilisés. Réaliser le bilan GES met donc aussi en évidence toutes les dispositions qui ont déjà été prises pour la réduction des émissions. Enfin, il est conseillé de s'appuyer sur les agents et les élus qui sont prêts à agir et à s'investir. En effet, Malcolm Gladwell s'est aperçu que, lorsque 10 % d'une organisation était embarquée, un point de bascule était atteint et le reste de l'organisation suivait le mouvement. Concrètement, cet élan accélère la mise en œuvre des leviers.

À la sortie du rapport, nous avions lancé un « Appel des agents publics pour décarboner les services publics » qui avait récolté six mille signatures. Ces personnes voulaient que ces sujets progressent plus rapidement au sein de leur organisation. Des collaborateurs, des parlementaires et des agents seront également favorables à ces mesures. Faire appel à toutes les bonnes volontés redonne du sens à l'action interne menée au sein d'une organisation.