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Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

La proposition de loi transpartisane consacrera en outre un chapitre au DSA et aux plateformes. D'ici là, nous aurons eu le temps de travailler avec Bercy et de nous faire expliquer le projet de loi de transposition.

Voir dans le contexte

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