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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Je confirme qu'un projet de loi de transposition du DSA et du DMA est en préparation. Il devrait être déposé au printemps et notre commission en sera probablement saisie au fond.

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