Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques
Arthur Delaporte, rapporteur :Un projet de loi de transposition va être déposé : nous aurons donc l'occasion d'en reparler. Par respect pour le travail du Parlement, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement.
