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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Un projet de loi de transposition va être déposé : nous aurons donc l'occasion d'en reparler. Par respect pour le travail du Parlement, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement.

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