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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Voilà encore un amendement très dense. Les sujets abordés sont intéressants et certains sont d'ailleurs traités par le présent texte. Il faudrait examiner dans le détail comment les dispositions que vous préconisez pourraient prendre place de manière cohérente dans le cadre juridique que nous souhaitons créer.

Les auditions que nous avons menées font en outre apparaître que le code du travail n'est pas forcément le véhicule le plus opportun pour définir l'influenceur. Les influenceurs ne sont pas des salariés : il n'existe pas de lien de subordination avec un employeur. Il convient plutôt de privilégier le code de la consommation, dans une optique de protection du consommateur.

Je vous propose de retirer l'amendement, en attendant d'échanger plus longuement sur le sujet.

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