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Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Des plaintes collectives, réunissant plus d'une centaine de personnes regroupées dans le collectif AVI, ont été déposées vendredi 20 janvier auprès de la procureure de Paris. Elles accusent des influenceurs, dont certains viennent de la téléréalité, d'escroquerie et d'abus de confiance. On trouve évidemment parmi eux le couple Blata, contre lequel les accusations d'escroquerie se multiplient depuis des mois sur Twitter et Instagram. « En lançant ces recours, souligne le collectif, nous souhaitons mettre en garde le public jeune et moins jeune sur les dangers de promotion de certaines “stars” sans scrupule. » Ces “stars” sont ce qu'on appelle aujourd'hui des influenceurs. Malheureusement, il n'en existe aucune définition juridique.

La présente proposition de loi permet d'avancer dans cette direction. Toutefois, le premier impératif serait de donner la définition la plus précise possible de l'influenceur ainsi que son articulation avec d'autres activités, comme mannequin, artiste-interprète ou auteur. Mon amendement vise aussi à rendre obligatoire la conclusion d'un contrat écrit entre l'agent et chacun des influenceurs qu'il représente.

Une autre disposition figurant dans ma propre proposition de loi est la possibilité de contrôler le service après-vente grâce à un numéro de téléphone actif. Il arrive en effet qu'une personne qui perd ses cheveux après avoir utilisé un shampoing à la composition douteuse n'ait personne contre qui se retourner.

Enfin, l'amendement prévoit en cas de manquement des sanctions pénales allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et une amende de 75 000 euros.

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