Intervention de Arthur Delaporte

Je tiens, monsieur Taché, à vous remercier pour l'ampleur et la qualité de votre travail. Toutefois, il ne me paraît pas opportun, pour des raisons de cohérence, de reprendre les quarante-deux alinéas de votre propre proposition de loi dans celle-ci. Le cadre fixé par le présent texte me semble suffisant. Je vous invite à examiner avec nous comment insérer dedans une partie des dispositions que vous proposez. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.