Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Il y a peu de différences par rapport à la version initiale. Quelques précisions ont été apportées à la suite de la consultation de services juridiques, notamment de ceux du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. En outre, remplacer « réseaux sociaux » par « moyen de communication électronique » permettrait de couvrir un champ plus large, et notamment d'intégrer Twitch et Telegram. Vous voterez en votre âme et conscience mais je souhaite vivement que cet amendement soit adopté. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit que d'une base de travail, destinée à être enrichie.

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