Intervention de Max Mathiasin

Ceux qui font le choix d'être influenceurs aspirent souvent à la lumière mais, dernièrement, ils se sont retrouvés sous le feu des projecteurs en raison d'agissements à la limite de la légalité. Promotion de gélules censées guérir les cellules cancéreuses, arnaques aux cryptomonnaies, publicités mensongères : tous ont souhaité tirer profit de leur renommée, mais surtout de la naïveté de leur communauté, souvent jeune et influençable.

Ces pratiques sont d'ores et déjà condamnables. Les agissements liés aux cryptoactifs, par exemple, relèvent de l'abus de confiance, du vol, de l'escroquerie et, plus globalement, du droit général pénal. Ce qui est nouveau, c'est le support de ces arnaques : les réseaux sociaux. De même, lorsqu'une de ses publications est publicitaire, l'influenceur se doit de le préciser explicitement. Dans le cas contraire, elle relève de la pratique commerciale trompeuse. En dépit de l'existence d'un cadre juridique, ainsi que de l'ancienneté et de l'ampleur de ces abus, les sanctions sont rares.

J'estime que la priorité est de renforcer les moyens des services de la répression des fraudes, des douanes, de la lutte contre la cybercriminalité et de la police judiciaire. Il importe également de former les services de l'État à ces nouvelles technologies et à la lutte contre ces nouvelles formes d'arnaque. Cela étant, le groupe LIOT est favorable à la définition d'un nouveau cadre juridique, notamment à la création d'un statut de l'influenceur et à une clarification, dans la loi, des placements de produits interdits.

Nous nous interrogeons sur le caractère opérationnel de cette proposition de loi pour les influenceurs basés à l'étranger. Nombre d'entre eux s'installent à Dubaï, attirés par un statut fiscal avantageux. N'y a-t-il pas un risque qu'ils échappent aux dispositions du présent texte, d'autant qu'ils sont de plus en plus nombreux à créer leur entreprise sur place ?