Intervention de Louise Morel

Certaines émissions de téléréalité réunissent quotidiennement plus de 1 million de téléspectateurs. Ces émissions une fois achevées, leurs candidats se voient souvent proposer des partenariats sur les réseaux sociaux et des cachets dont le montant dépend de leur cote de popularité. Ils peuvent recevoir plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros, pour réaliser une publicité, sous forme de story. Or ces partenariats sont très peu encadrés et échappent à de nombreuses règles du droit français : ils ne comportent pas de conditions générales de vente et l'identité des fournisseurs est inconnue. Plus grave, les publicités se multiplient pour des actes chirurgicaux, des placements financiers très risqués sans aucun avertissement, des fraudes au compte personnel de formation, etc. Face à la multiplication des arnaques en tout genre et des abus, il est plus que temps de créer un statut juridique encadrant ce nouveau métier d'influenceur et de sanctionner les mauvais comportements. Votre texte est donc bienvenu, mais j'ai trois remarques à formuler.

La première concerne le seuil d'audience à partir duquel on peut être considéré comme un influenceur. Vous renvoyez à un décret, ce qui donnera toute latitude au Gouvernement en la matière. Or il faut tenir compte du fait que le nombre d'abonnés sur les réseaux sociaux peut évoluer rapidement, donc modifier le statut de certains influenceurs. Avez-vous déjà pensé à un seuil qui vous semblerait pertinent ?

Votre texte interdit aux influenceurs de faire la promotion de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et d'actes de chirurgie. Il impose également de faire figurer un bandeau sur les publications faisant la promotion de pronostics sportifs et de jeux d'argent ou de hasard. Tout cela va dans le bon sens, mais ne faudrait-il pas également interdire la vente de produits de contrefaçon ?

Ma dernière question concerne la coopération que l'on peut attendre des plateformes, souvent étrangères, comme Meta, TikTok, Twitch ou encore Twitter. Comment réagissent-elles à ces initiatives législatives ? Faut-il leur imposer nos règles ? Sommes-nous en mesure de le faire ou faudra-t-il passer par la voie de la négociation ?

Le groupe Démocrate, en tout cas, est prêt à travailler à un texte transpartisan.