Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Vous demandez si le groupe socialiste n'a pas mieux à faire que de déposer cette proposition de loi ; et vous, vous n'avez pas mieux à faire que de proférer des insultes ? Je suis indigné par vos propos et je crois que vous n'avez pas bien saisi l'ampleur du problème. Des millions de Françaises et de Français sont victimes d'arnaques ; ce sont souvent des gens aux revenus modestes et certains y ont perdu leur santé. Le groupe Socialistes et apparentés a décidé de faire de cette question une priorité et je le remercie de m'avoir accordé sa confiance.

Notre rôle de législateur est de préciser le cadre législatif. Pour punir les abus, il faut disposer d'une définition juridique de l'influenceur. Nous avons été élus pour faire la loi et nous allons la faire, avec les collègues de bonne volonté, loin des petites agressions auxquelles le Rassemblement national se prête trop souvent.

Quant au renforcement des contrôles, c'est le rôle du Gouvernement et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). J'indique d'ailleurs, dans mon projet de rapport, qu'il faut renforcer les moyens de cette dernière pour lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux.

Je souhaite, à l'inverse, remercier M. Vojetta pour ses propos constructifs et l'ouverture d'esprit dont la majorité fait preuve, s'agissant d'un texte issu de l'opposition. Je salue la volonté de tous les groupes républicains de travailler ensemble dans un cadre apaisé, sans invectives. C'est assez rare dans notre assemblée pour être souligné. J'espère que ce travail nous permettra d'aboutir à un texte de qualité, que nous présenterons ensemble en mars prochain.

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