Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, vous avez détricoté le fonctionnement de notre assemblée, mettant en évidence les finesses que chacun peut utiliser pour accroître ses possibilités d'expression. Je voudrais cependant appeler votre attention sur le fait qu'une commission d'enquête n'est pas une mission d'information. Penser qu'une simple mission d'information conduite par la délégation des outre-mer pourrait tirer les vers du nez d'un groupe comme Leclerc serait faire preuve d'une grande naïveté.

Les personnes convoquées dans le cadre d'une commission d'enquête doivent prêter serment et sont obligées de répondre aux questions qui leur sont posées, sous peine d'être poursuivies en justice. Pour un tel sujet, seule une commission d'enquête sera susceptible de dresser en toute transparence un état des lieux et d'obtenir des informations de la part de groupes industriels ou de distribution dont on connaît la puissance, mais aussi la capacité d'occulter certaines choses. Elle aura en outre la faculté d'émettre des préconisations.

Quant à la délégation aux outre-mer, il revient bien évidemment à son président et à son bureau de déterminer comment ils peuvent, s'ils le souhaitent, apporter leur aide.