Intervention de Guillaume Kasbarian

Je sens une belle unanimité dans la salle, et je suis désolé d'intervenir à la fin pour exprimer un avis légèrement divergeant.

Je veux tout d'abord vous remercier, monsieur le rapporteur, pour le travail accompli, pour votre engagement sur la question de la vie chère dans les outre-mer et pour la courtoisie et l'élégance avec lesquelles vous m'avez appelé pour échanger sur le sujet.

Cette question extrêmement importante a donné lieu à une abondante production au sein du Parlement et en dehors, dont un avis de l'Autorité de la concurrence, en juillet 2019, une étude du Conseil économique, social et environnemental (Cese), en octobre 2020, une enquête de l'Insee, engagée en 2022 et encore en cours, le rapport de Mmes Petit, Manin et Rilhac, en 2019, et un rapport de la délégation aux outre-mer, rédigé par Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin, en décembre 2020. Le dernier rapport sur la question date donc de deux ans.

On pourrait en venir à se demander à quoi sert la délégation aux outre-mer, qui a précisément pour mission de travailler sur ce type de questions. Lors de son dernier bureau, elle a examiné la demande de création d'une mission sur le thème de la vie chère, mais a décidé de la reporter– probablement faute de moyens. Si cette commission d'enquête était créée, elle se trouverait dépouillée de ce sujet.

Je trouve cela surprenant. Soit l'on renvoie les sujets qui relèvent de nos commissions ou délégations à des commissions d'enquête ad hoc, ce qui est un choix politique, soit l'on donne à ces commissions ou délégations les moyens de traiter des sujets qui les intéressent. En outre, chaque commission d'enquête nécessite de la logistique et des ressources humaines. Il me semblerait donc cohérent que le secrétariat de la commission d'enquête que nous allons probablement créer – puisqu'il me semble qu'il y a unanimité – soit constitué à partir des services de la délégation aux outre-mer.

D'autre part, le groupe Socialistes et apparentés a fait le choix de ne pas utiliser son droit de tirage, ce qui est son droit le plus absolu. Cela lui permet de ne pas brûler sa « dernière cartouche ». Toutefois, il existe dix groupes parlementaires au sein de cette assemblée, donc dix commissions d'enquête susceptibles d'être créées chaque année. Si le recours à la procédure suivie aujourd'hui se banalise – car je ne doute pas que vous aurez d'autres idées de thèmes pouvant être soumis à enquête en dehors de vos droits de tirage –, les commissions d'enquête vont se multiplier.

Je ne suis pas opposé, par principe, aux commissions d'enquête. J'en ai moi-même présidé, et j'ai été le rapporteur de l'une d'entre elles. Cependant, il se pose un problème de ressources humaines. La commission des affaires économiques dispose de sept administrateurs et d'un conseiller. J'ai été saisi de six demandes de création de missions d'information, sur lesquelles le bureau devra bientôt statuer, et six missions d'évaluation des lois sont susceptibles d'être réalisées. Sans vouloir ternir l'unanimité, il est de mon devoir de président de vous informer que les ressources de notre commission sont contraintes. Je ne pourrai pas accepter la totalité des demandes de missions d'information si l'on me retire des ressources en personnel pour les affecter à des commissions d'enquête créées en dehors des droits de tirage.