Intervention de André Chassaigne

Je me fais ici le porte-voix des dix députés d'outre-mer du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour affirmer notre soutien à la création de cette commission d'enquête. Et si certains ont dit « oui, non, oui », nous opterons quant à nous, tout en conservant le même rythme ternaire, pour « oui, oui, oui ».

Il faut dire que l'état des lieux est préoccupant. À La Réunion, par exemple, le secteur de la distribution généraliste est en proie à une très forte concentration, avec la formation d'un duopole Carrefour-Leclerc dominé par le Groupe Bernard Hayot (GBH) exploitant l'enseigne Carrefour dans l'océan Indien, qui détient les deux tiers des parts du marché, ce qui provoque des conséquences en cascade. J'en citerai deux : la fragilisation de tout l'écosystème des fournisseurs locaux – producteurs, importateurs, prestataires locaux –, entraînant des situations de dépendance économique pouvant atteindre de 60 % à 80 % du chiffre d'affaires, et la réduction de la diversité de l'offre, avec des effets très préjudiciables pour les consommateurs, de nature à aggraver la crise de la vie chère.

Il faut donc d'urgence agir pour enrayer la mécanique en cours. La commission d'enquête permettra d'examiner le phénomène de concentration dans la grande distribution à dominante alimentaire, qui est spécifique aux territoires d'outre-mer, de se saisir de l'évolution en cours par exemple à La Réunion et d'agir pour plus de transparence en matière de formation des prix, de manière à protéger nos concitoyens des abus de position dominante et prendre des mesures de lutte contre la vie chère.

Nous préconisons plus particulièrement trois mesures précises. La première est de saisir l'Autorité de la concurrence, en application des articles L. 462-1 et L. 462-5 du code de commerce, des effets réels de l'opération de concentration qu'elle a elle-même autorisée, en vue de prendre des mesures de répression pour en neutraliser les effets néfastes dans le secteur de la grande distribution et dans l'ensemble du tissu économique local.

Nous souhaitons en outre travailler à une réforme du code de commerce, afin d'y insérer un dispositif spécifique aux départements ultramarins, de nature à créer le cadre légal de prévention des phénomènes de concentration adapté au contexte insulaire.

Notre troisième préconisation sera de renforcer les agences d'État qui contrôlent et sanctionnent, pour éviter les prix et marges exorbitants. Nous serons donc porteurs de propositions précises.