Intervention de Pap Ndiaye

M. Philippe Fait, j'avoue ne pas bien connaître les questions relatives à la méditation, mais votre question m'invite à m'y pencher.

Ensuite, j'ai reconnu que les AESH ne sont pas rémunérés à hauteur convenable, raison pour laquelle nous devons tendre vers les trente-cinq heures. Par ailleurs, seul un petit pourcentage d'enfants, estimé entre 6 % et 7 %, ont besoin d'un accompagnement pendant la pause méridienne. Il importe donc d'agir en fonction des besoins précis. J'ai parlé également de la CDIsation des AESH et de la conférence nationale sur le handicap.

Mme Alexandra Martin, vous avez rappelé la décision du Conseil d'État. Je précise que la circulaire du 4 janvier sur la feuille de paie unique a été élaborée en concertation avec les associations et les collectivités territoriales, dont les retours ont été positifs pour le moment.

Ensuite, la question des identités de genre a été explicitée par une circulaire de septembre 2021, qui se penche sur la question de l'accueil et du bien-être des élèves trans. Cette circulaire dispose ainsi que le changement de prénom est possible dans le fonctionnement ordinaire de l'école, qu'il s'agisse des cartes de cantine ou des cartes scolaires par exemple. Nous devons faire mieux en ce qui concerne l'accueil des élèves LGBT et lutter contre de l'homophobie et la transphobie.

Les associations sont quant à elles soumises à un double processus d'agrément, soit au niveau des académies, soit au niveau national. En l'espèce, les conditions d'agrément examinent le contenu et le sérieux de ce qui est proposé aux élèves. D'une manière générale, certaines associations sont agréées, d'autres ne le sont pas.

J'ai également été questionné sur l'écriture inclusive. Je ne suis pas favorable au point médian, qui n'a d'ailleurs pas envahi l'éducation nationale. Mais l'écriture inclusive, ou en tout cas le français inclusif, peut prendre des formes qui ne sont pas problématiques : « Mesdames, Messieurs » ou « Françaises, Français » sont des expressions inclusives, qui tiennent compte du féminin et du masculin.

Au 1er octobre 2022, environ 57 000 demandes d'IEF avaient été instruites dont 51 394 demandes avaient fait l'objet d'une autorisation, soit un taux d'autorisation de 90 %. Le quatrième motif, à propos d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, pose problème et conduit à des situations de contentieux. L'évaluation, notamment de ce motif est inégale selon les académies : certaines académies ont été plus rigoureuses que d'autres. Un effort de clarification doit être mené. Nous vous donnerons tous les éléments chiffrés si vous le souhaitez.

Mme la présidente, le dédoublement des classes de grande section n'est pas encore entièrement réalisé (70 %, contre un objectif de 100 % pour la rentrée 2024), mais il l'est pour les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. La première cohorte des élèves de sixième ayant préalablement profité d'un dédoublement atteste d'un effet positif, particulièrement pour les REP+. Nous sommes confiants dans les effets du dédoublement, en particulier s'il est accompagné d'un changement dans les approches pédagogiques.

Envisager un dédoublement sur des cohortes plus importantes apparaît difficile à l'heure actuelle, compte tenu des difficultés rencontrées pour le recrutement des professeurs des écoles. Elles nous obligent donc à nous limiter à vingt-quatre élèves, effet positif d'une situation par ailleurs malheureuse qu'est la baisse de la natalité en France. Elle se fait sentir de manière particulièrement prononcée dans le primaire.

Par ailleurs, je suis d'accord avec vous : nous avons besoin de recruter des assistantes sociales. Enfin, l'établissement de l'éducation à la sexualité comme une matière à proprement parler se heurte à l'emploi du temps des élèves, qui est déjà bien chargé. Soyez assurés que nous attachons une grande importance aux questions liées à la sexualité, qui résonnent au sein de l'école et de la société française. Vous pouvez compter sur moi, Mme la présidente, pour que la loi soit respectée et que l'éducation à la sexualité soit correctement enseignée. Je suis attaché à ce que nos enseignants disposent des formations et des outils pédagogiques nécessaires, et j'ajoute que des associations agréées interviennent également dans ce domaine.