Intervention de Pap Ndiaye

Nous constatons un grand mouvement de l'école inclusive depuis 2005. Actuellement, nous comptons 430 000 enfants en situation de handicap en milieu ordinaire. Face à cette situation, nous avons créé des postes d'AESH (4 000 par an ces dernières années et 4 000 sont budgétés cette année) pour ce qui est le deuxième métier de l'éducation nationale (un AESH pour sept à huit professeurs). Et pourtant, cela ne suffit pas tant les demandes sont importantes. Le système entier est embolisé : les instituts médico-éducatifs (IME) manquent de places et les classes unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont pleines.

Cette situation pose la question de l'attractivité du métier des AESH, qui, je le rappelle, bénéficieront d'une augmentation de 10 % à la rentrée 2023, après la création de la prime d'éducation prioritaire pour les AESH et les assistants d'éducation (AED) à compter du 1er janvier. Cette question est aussi en relation avec le nombre d'heures effectuées par les AESH. Nous devons tendre vers les trente-cinq heures, contre vingt-quatre actuellement. Nous faisons des progrès de ce point de vue : une fiche de paie unique permet désormais de regrouper le paiement scolaire et le paiement périscolaire, tout en respectant la décision du Conseil d'État, qui nous enjoint de ne pas rémunérer le périscolaire. J'ajoute également la CDIsation au bout de trois ans au lieu de six ans.

Au-delà de cette question, d'autres se posent. Nous travaillons ainsi en vue de la convention nationale sur le handicap du printemps 2023, qui nous permettra d'enclencher l'acte II de l'école inclusive. Il faut en effet repenser les liens entre le milieu ordinaire et le milieu médico-éducatif. Des expériences sont ainsi menées pour rapprocher les soignants d'enfants à besoins particuliers mais placés en milieu ordinaire. Par exemple, pour les enfants souffrant de troubles du spectre autistique, certaines écoles sont dotées de deux salles : une salle ordinaire de cours et une autre où ces enfants peuvent se rendre en cas de difficulté pour s'isoler. Nous travaillons en ce sens, y compris avec les associations représentatives.

Nous réfléchissons également à la formation des enseignants, dans le cadre des nouvelles missions que nous allons leur proposer, pour se servir des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) mais aussi des enseignants référents et disposant d'une formation qui leur permette d'intermédier avec leurs collègues dans les établissements du premier et second degré.

M. Alexandre Portier, il me semblait que nous vous avions répondu, peut-être pas formellement, sous la forme de demandes qui peuvent être faites au fonds d'éducation pédagogique, lequel est doté de 150 millions d'euros. Celui-ci commence en effet à abonder les projets d'innovation pédagogique.

Ensuite, notre mission consiste à pouvoir accueillir tous les enfants, mais dans des conditions différentes de celles que nous connaissons aujourd'hui. L'objectif consiste bien à rapprocher le médico-éducatif du milieu ordinaire pour que des enfants en situation de handicap plus marqué puissent être accueillis.

Deux questions m'ont été posées sur les violences intrafamiliales. Nous devons faire des progrès, même si l'école est le premier lieu de détection des formes de violences subies par les enfants, y compris dans le milieu familial. Nous utilisons néanmoins un livret de formation assez complet, élaboré par la Ciivise, et nous avons publié un vade-mecum à destination des enseignants et personnels de l'éducation nationale.

S'agissant du harcèlement, le programme pHARe vise à faire prendre conscience au harceleur de la gravité de ses actes, dans une logique de non-violence. Il cherche ainsi à éduquer et à élever pour que, à l'issue de la démarche, le harcelé soit réparé et que le harceleur en soit grandi. Ce programme, expérimenté dans six académies, avant d'être généralisé lors de la dernière rentrée, a des résultats intéressants.

Je retiens par ailleurs l'idée de dresser un état des lieux précis de l'état du harcèlement. La généralisation du programme pHARe nous permettra de disposer de plus de signalements à l'école élémentaire et au collège. Ce programme a un effet de révélation qui pourra asseoir une statistique plus précise ; je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'en disposer.

Pour répondre à Mme Francesca Pasquini, nous reconnaissons les difficultés du système de santé, qui tiennent surtout à des postes non pourvus. Ainsi, environ un tiers des postes de médecins scolaires sont vacants, particulièrement dans certains départements ruraux. Nous devons mener une réflexion sur le système de santé en tenant compte des difficultés de recrutement.

Une mission a ainsi été confiée à trois inspections générales, qui vont achever leur travail en février ou en mars, ce qui permettra au ministre de la santé et à moi-même de formuler des réponses. Je reconnais volontiers que la situation actuelle n'est pas satisfaisante et je serai heureux de revenir vers vous pour formuler des propositions de réforme sur le système de santé scolaire, actuellement en crise.

Ensuite, la suppression de l'heure de technologie en sixième a effectivement eu lieu car nous sommes obligés de nous centrer sur les savoirs fondamentaux. Il faut en effet reconnaître que la situation n'est pas satisfaisante : environ 25 % des élèves ont des difficultés de lecture à leur entrée en sixième et un tiers en mathématiques. Cette situation est inacceptable, d'autant plus que les enfants des milieux les plus défavorisés sont ceux affectés par les difficultés les plus importantes. En mathématiques, nous avons clairement besoin du calcul mental. De même, on n'écrit plus suffisamment en cours moyen, qu'il s'agisse de la dictée, des rédactions ou des cahiers d'écrivain. Pour autant, nous ne laissons pas tomber la technologie.

Nous ne jetons pas non plus les élèves vers les études supérieures et nous prenons en compte les filières techniques. J'ai eu notamment l'occasion d'évoquer la sous-représentation des filles dans les filières techniques, technologiques et certaines filières scientifiques. Pour remplir nos objectifs en matière de formation de techniciens et d'ingénieurs, il nous faut beaucoup plus de femmes dans ces filières. Nous sommes particulièrement attachés à la revalorisation des voies professionnelles dans le lycée et dans les formations supérieures courtes. Je considère également qu'il existe de nombreuses voies de réussite scolaire, dont les études techniques et professionnelles.