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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h40
Délégation aux droits des enfants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Vous avez rappelé l'existence de la loi du 2 mars 2022 sur le harcèlement scolaire. Elle repose sur trois piliers : la prévention, l'accompagnement et la protection. J'aimerais que le volet protection ne serve plus dans notre pays et que les cas de harcèlement scolaire n'aillent pas jusqu'au pénal. Resteraient alors les deux volets de la prévention et de l'accompagnement.

Le programme pHARe se déploie dans les écoles et au collège, mais reste facultatif dans les lycées. Or l'article premier de la loi rend obligatoire la prévention et l'accompagnement des victimes dans tous les établissements scolaires de France. Comment peut-on vérifier l'effectivité de cette prévention ?

Enfin, cette loi faisait suite à un rapport dans lequel j'avais effectué un certain nombre de propositions, notamment celle de conduire une grande étude chiffrée sur le harcèlement scolaire en France. Cette étude pourrait être médiatisée par un baromètre de l'état du harcèlement. Monsieur le ministre, que pensez-vous de cette idée ? Aujourd'hui, nous sommes incapables d'objectiver le nombre d'enfants harcelés.

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