Intervention de Olivier Klein

L'essentiel de la réponse à la difficulté d'accès des jeunes au logement se trouve dans le parcours résidentiel et le parc locatif. Des évolutions majeures ont déjà eu lieu. Ainsi, les moins de 30 ans peuvent bénéficier du visa pour le logement et l'emploi, la garantie Visale, qui leur évite d'avoir à demander la caution des parents et protège les propriétaires. Mais les jeunes sont également victimes de l'insuffisante production de logements. De jeunes couples pourraient bénéficier de l'accession, notamment sociale, à la propriété. Des baux réels solidaires ou la création de foncier solidaire permettraient de limiter le prix d'acquisition. Certains jeunes doivent aussi bénéficier du prêt à taux zéro. Ces dispositifs constituent autant de leviers d'amélioration de l'accès au logement. Toutefois, ils sont insuffisants. Plusieurs générations cohabitent parfois sous un même toit. À cet égard, je rappelle que la décohabitation est de la responsabilité des bailleurs sociaux. Ce sujet nous préoccupe, mais je n'ai pas de réponse toute faite.

Concernant les charges locatives, les bailleurs et les locataires sont protégés par les boucliers en place, quel que soit le mode de chauffage collectif, y compris pour les parties communes. Il n'en reste pas moins que les prix du gaz et de l'électricité augmenteront de 15 %. Certains bailleurs avaient profité de l'ouverture à la concurrence pour conclure des contrats à prix bas, notamment pour le gaz, à raison parfois de 20 euros du mégawattheure. Le bouclier étant à 69 euros le mégawattheure, ces bailleurs subiront une multiplication par trois. Cela dit, en l'absence de bouclier, le coût aurait été multiplié par dix. Par ailleurs, certains bailleurs ont été imprudents : ils ont envoyé les appels de charges sans attendre de connaître l'effet de tous les boucliers. Ils seront tenus d'y remédier lors de la régularisation de fin d'exercice. Je vous invite à nous faire part des éventuels cas particuliers, que nous analyserons avec les préfets. Nous avons rappelé aux principaux acteurs du logement qu'il est indispensable de se déclarer pour bénéficier des boucliers. Enfin, j'ai réuni l'ensemble des opérateurs d'énergie pour leur rappeler leurs obligations. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) énergie aidera les copropriétaires en difficulté.

L'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) doit être envisagé dans la durée. Il n'est en rien un obstacle à la construction, au contraire.

Nous devons travailler l'aide aux maires bâtisseurs, à travers des dispositifs comme la décentralisation et des systèmes vertueux. Plus on construit, plus on apporte de la TVA et des recettes à l'État. Il importe qu'une partie soit rétrocédée aux élus, dans une logique gagnant-gagnant, afin qu'ils disposent de moyens de fonctionnement. Ce sont souvent des questions de financement plus que d'investissement.

Je tiens à la loi SRU. Lever ses objectifs serait contre-productif pour la production du logement social. Si l'on veut de la mixité, il faut réaffirmer que le logement social n'est pas un épouvantail. C'est le logement du plus grand nombre. J'y ai passé plus de la moitié de ma vie et j'en suis fier. Jean-Louis Borloo rappelait que plus de la moitié des médailles gagnées par la France aux derniers Jeux olympiques l'avaient été par des athlètes ayant vécu en logement social. Les programmes sont conduits par les meilleurs architectes. Ce sont aussi ceux qui font le moins d'économies sur les matériaux. Il existe aussi une grande interconnexion entre les promoteurs et les bailleurs, et c'est tant mieux.

Je n'ai pas de tabou concernant l'attribution de logements sociaux. Mais pour attribuer plus, il faut payer plus. Le système des réservataires est lié au financement du logement. Chacun finance, par le 1 %, ou garantit des prêts pour augmenter son parc réservataire. Il faut s'assurer de ne pas ouvrir la porte au clientélisme ou à des choix de peuplement qui ne seraient pas vertueux – mais telle n'était pas votre pensée, monsieur Lottiaux !

Concernant le zonage de la politique de la ville, il faut une règle de départ. Celle de 2014 était liée au carroyage et à un critère de pauvreté. Nous travaillerons aux futurs contrats et aux nouveaux zonages pour apporter de la souplesse tout en limitant les effets d'aubaine. C'est ce que j'ai demandé à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce travail sera itératif entre l'Insee, les préfets, les présidents d'intercommunalité et les maires. Les quartiers de veille active n'ont pas eu beaucoup d'effet. Avec la superposition du zonage de la politique de la ville et de celui de l'éducation prioritaire, plusieurs écoles étaient orphelines. Nous ferons en sorte, avec mon collègue Pap NDiaye, que ce ne soit plus le cas. En somme, il y aura plus de souplesse, sans nécessairement qu'il y ait plus d'argent – pour limiter les effets d'aubaine.

La RE2020 s'appliquera aux HLL, mais les performances attendues seront moindres. Il s'agit de faire en sorte que ces équipements ne soient pas des passoires thermiques. Des questions se posent, en revanche, concernant le prochain cadre réglementaire. Par ailleurs, les mobile-homes qui n'ont pas de système de chauffage ou de climatisation ne seront pas concernés. Le fait qu'un mobile-home soit mieux isolé aura des effets positifs sur les dépenses électriques, qui sont soit répercutées sur le client soit prises en charge par le gérant du camping. Quoi qu'il en soit, le travail sur la question est en cours. Je vous transmettrai une réponse complète par écrit.

Enfin, la taxe sur les logements vacants est un bon outil.