Intervention de Stéphane Buchou

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou :

J'insiste à mon tour sur la tension immobilière dans les zones littorales – en l'occurrence en Vendée. Je salue le vote du desserrement de la taxation sur les logements vacants en zone tendue, dans le projet de loi de finances. Toutefois, nombre d'élus locaux sont inquiets et se demandent comment s'organisera cette extension. La taxation est assise sur un nombre d'habitants. Certaines communes sont peu peuplées en basse saison mais présentent un taux de résidences secondaires oscillant entre 60 % et 70 %. De nombreux maires suggèrent donc de retenir plutôt le critère du niveau de résidences secondaires. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, la RE2020 pourrait s'appliquer aux habitations légères de loisirs (HLL), qui étaient exonérées de la réglementation thermique 2012. Pourtant, ces logements ne servent qu'en été. Les inquiétudes sont vives, tant de la part des professionnels de l'hôtellerie de plein air que de celle des fabricants. Je souhaite que ce dossier avance rapidement et que la bonne décision soit prise.

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