Intervention de Olivier Klein

Dans les zones tendues, notamment les communes littorales et touristiques, il est de plus en plus difficile pour certains ménages, y compris ceux qui habitent dans ces communes depuis longtemps, de trouver à se loger du fait de l'augmentation des prix et du manque de logements – et je ne parle pas du problème particulier que représente aussi l'accueil des saisonniers. Mon récent déplacement dans le Morbihan a été l'occasion de tenir un CNR décentralisé. La question des meublés touristiques et des résidences secondaires a été largement abordée.

Dans le cadre de la loi de finances de 2023, le Gouvernement a répondu favorablement à la proposition de parlementaires et d'élus locaux visant à étendre à de nouvelles communes la taxe sur les logements vacants et la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La concertation avec les élus locaux concernant l'application du texte est en cours. L'attente est forte en Bretagne, en Corse, au Pays basque et dans les stations de montagne, notamment. Je crois au pouvoir des maires. Il est légitime de leur donner la possibilité de moduler la taxe d'habitation. De mémoire, seule la moitié des maires qui pouvaient déjà modifier leur régime fiscal en avait profité.

La question est par nature interministérielle. Nous avons ainsi créé, avec Olivia Grégoire et Dominique Faure, une commission chargée d'étudier l'attrition du logement permanent dans les zones touristiques. Des élus locaux et des professionnels du secteur y siègent. Elle s'est réunie une première fois. Ses conclusions seront rendues dans les prochaines semaines.

La majoration des taxes est en cours. Au-delà des outils fiscaux, il convient de produire du logement. Il faut perfectionner les outils, par exemple le bail réel solidaire, qui vise à faire diminuer le prix du foncier.

Le Pinel court jusqu'en 2024 et des travaux sont en cours concernant la suite, en particulier dans le cadre du CNR. Les outils de défiscalisation coûtent cher. Il importe de s'assurer que leur rapport qualité-prix est intéressant. Des réflexions ont été engagées à propos du statut du bailleur privé et de l'accompagnement des propriétaires dans un système vertueux de mise aux normes des logements et de location de logements pérennes, plutôt que de meublés touristiques.

Concernant l'ANRU à Beaucaire et dans le Gard, ma réponse n'a pas changé : aucun texte législatif ne permet de modifier la liste des villes et de quartiers ANRU. La question n'est pas politique, elle est législative. Cela étant, le maire de Beaucaire n'est pas le dernier à profiter de la dotation de la politique de la ville et de la DSIL – et il a raison. Il n'est pas « blacklisté » par le préfet du Gard. La France compte 1 500 quartiers relevant de la politique de la ville et seulement 200 programmes ANRU d'intérêt national. Indépendamment des choix du maire précédent, les critères d'éligibilité de Beaucaire ne permettaient pas à la ville de relever d'un programme ANRU.

Quoi qu'il en soit, la politique de la ville et les futurs contrats de ville permettront aux quartiers relevant de la politique de la ville de bénéficier d'investissements, qu'ils fassent partie ou non du programme de l'ANRU. Beaucaire est aussi éligible aux programmes de résorption de l'habitat insalubre (RHI) et bénéficie d'interventions de l'ANAH – d'autant que les problèmes rencontrés par la ville sont davantage liés à de l'habitat privé qu'à de l'habitat social. Par ailleurs, je me rends régulièrement dans le Gard. Je suis allé à Alès il y a quelques semaines et je n'éprouverai pas de difficulté à venir à Beaucaire.

J'en viens à la mixité sociale. La politique de la ville est réussie quand elle offre aux habitants des quartiers populaires la possibilité d'en partir, mais surtout l'envie d'y rester. Un programme de politique de la ville et d'investissement doit agir simultanément en matière de logement, d'enclavement, de sécurité, d'accès à l'emploi et dans le domaine scolaire. Une partie importante de la mixité dans les quartiers y est déjà présente.

Les outils, notamment le règlement général de l'ANRU, imposent de reconstruire dans la périphérie des quartiers – raison pour laquelle la réflexion sur le renouvellement urbain doit être intercommunale. Reconstruire dans les quartiers les plus fragiles n'aurait pas de sens. La reconstruction et la reconstitution de l'offre de logement social doivent se faire, dans le cadre des politiques de l'équilibre de l'habitat, à l'échelle de l'EPCI ou de la métropole. Définir les lieux de production de logement est l'objectif des PLH et des commissions intercommunales du logement. L'ANRU est un outil vertueux, qui a démontré ses effets pour les quartiers. La politique de la ville doit accompagner à la fois l'urbain et l'humain. Tel est le signal qu'il faut envoyer aux habitants de ces quartiers.

La rénovation et la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées sont un enjeu majeur. Nous devons, d'une façon générale, trouver de meilleurs outils d'accompagnement des copropriétés, des syndics et des conseils syndicaux. Il est compliqué de faire vivre la démocratie dans une copropriété lorsque, malgré les aides, les chantiers produisent un reste à charge important. Nous devons réduire autant que possible ce reste à charge, ou travailler avec les banques pour proposer des modes de préfinancement et des accès aux prêts. Il convient également de trouver un équilibre dans la répartition des rôles entre l'ANAH, qui accompagne les copropriétés dans leur redressement, et l'ANRU, qui accompagne plutôt celles en fin de vie, pour leur recyclage et leur bascule vers le logement social.

L'exemple de l'incendie de Vaulx-en-Velin est complexe, puisqu'il s'agit d'une copropriété dans laquelle les espaces publics, en particulier les parkings sur dalle et les parkings semi-enterrés, soulèvent divers problèmes de coûts et de domanialité. En l'occurrence, les outils de l'ANAH ne permettent pas de financer les espaces extérieurs, notamment les parkings, contrairement à ceux de l'ANRU pour les espaces qui n'appartiennent pas à la copropriété.

Nous recherchons des moyens d'accélérer la rénovation des copropriétés. Cela passe par la diminution du reste à charge ainsi que par un toilettage de la loi de 1965 et, par la suite, des règlements de copropriété, en particulier en ce qui concerne les divers types de majorité. La question est de la responsabilité du garde des sceaux.

Les efforts demandés au logement social depuis la loi de finances de 2018 n'ont pas été sans incidence sur la situation financière des organismes de gestion. La RLS représente une perte de recettes locatives importante pour les copropriétaires. L'évolution de la TVA, portée de 5,5 % à 10 % pour certaines opérations en 2018 puis ramenée à 5,5 % pour une partie d'entre elles à compter de 2020, s'est traduite par des surcoûts estimés à 700 millions d'euros.

Nous devons trouver des réponses à ces difficultés. En 2019, un pacte d'investissement a été conclu entre l'État et les bailleurs sociaux, avec une clause de revoyure à laquelle nous travaillons dans le cadre du pacte de confiance. Durant cette période, les bailleurs ont été accompagnés et ont bénéficié d'aides, comme le protocole en faveur de la relance de la construction de logements sociaux, qui visait un objectif de 250 000 logements sociaux, dont 90 000 logements très sociaux entre 2021 et 2022, le soutien de la Caisse des dépôts, renforcé par un étalement de la dette pour limiter l'effet de la hausse des taux sur les fonds propres des bailleurs, ou encore le plan d'investissement volontaire d'Action logement – lequel a permis d'abonder le fonds d'aide à la pierre pour près de 1 million d'euros pendant trois ans.

La RLS n'est pas appelée à disparaître. Cela n'aurait pas de sens et serait financièrement intenable. Mon objectif est d'accompagner les bailleurs dans l'accélération de la production et de la rénovation, notamment thermique, du logement social. Il importe que chacun mesure l'urgence climatique et la nécessité de la rénovation thermique. Le travail que nous menons avec l'Union sociale de l'habitat et l'ensemble des bailleurs est essentiel. Il se fait en confiance, avant même la signature du pacte.

S'agissant d'Action cœur de ville, je partage la désapprobation dont vous faisiez part, monsieur Valletoux, à l'égard de la manière dont les appels à projets et à manifestation d'intérêt ont fonctionné. Lorsque j'étais maire, j'ai toujours considéré que la règle principale était la suivante : premier arrivé, premier servi. Ces outils doivent être utilisés avec parcimonie et ne pas profiter seulement aux collectivités les moins modestes, qui disposent d'une ingénierie leur permettant de répondre rapidement aux appels.

Néanmoins, je crois à la qualité du projet Action cœur de ville : 234 communes en ont bénéficié, avec le soutien actif de la Banque des territoires, de la Caisse des dépôts, des collectivités locales et de l'État. Action cœur de ville a été un accélérateur pour nombre de territoires et a lancé une dynamique. C'est une réussite, en particulier pour les villes qui ont combiné le dispositif avec un programme ANRU : cela a permis de créer une synergie, en particulier pour la reconstitution de l'offre et la création de nouveaux logements, notamment sociaux.

Le deuxième programme Action cœur de ville bénéficiera de plus de 5 milliards entre 2023 et 2026. Il s'appuiera sur les évaluations déjà conduites et son fil rouge sera celui de la transition écologique. La réflexion portera sur les friches urbaines, la reconstruction de la ville sur la ville, la sobriété foncière, les projets bas-carbone et la lutte contre l'étalement urbain. Les collectivités locales seront les maîtres d'œuvre. Personne ne connaît son territoire mieux qu'un maire. Celui-ci doit donc être le chef d'orchestre des programmes.