Intervention de Frédéric Valletoux

Le plan Action cœur de ville, lancé il y a cinq ans, concerne 234 communes. La mobilisation d'investissements a permis d'effectuer un bond en avant. En matière de logement, l'objectif était de favoriser la mixité et, depuis 2018, 15 200 nouveaux logements ont été produits sur l'initiative d'Action logement.

Ma question porte sur la méthode, alors qu'une deuxième génération de contrats Action cœur de ville a vu le jour. Une récente enquête de la Cour des comptes montre que l'équilibre doit être affiné s'agissant du lien avec les territoires et de la manière de faire émerger les projets dans les collectivités concernées. Nombreux sont les élus ou leurs représentants qui regrettent un recours trop fréquent aux appels à projets ou à manifestation d'intérêt, dont les critères sont souvent prédéfinis ou inadaptés aux besoins réels, avec des temporalités qui ne prennent pas assez en compte la réalité des territoires. Au Sénat, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, les conclusions pointaient également les limites du programme du fait d'objectifs locaux insuffisamment précis.

Dans quelle mesure la nouvelle génération de ce dispositif pourrait-elle conduire à une simplification de l'action pour les élus locaux et au renforcement de la politique de revitalisation des centres-villes dans son volet logement ?