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Intervention de Yoann Gillet

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Quelles sont les conditions exigées pour bénéficier du NPNRU ? Certains quartiers éligibles n'ont pas été traités ; voilà neuf ans qu'ils sont oubliés par l'État. Beaucaire, quatrième ville du Gard, peuplée de 16 000 habitants, à l'identité et l'architecture remarquables, est victime des choix du précédent maire, qui n'avait pas déposé de candidature à ce programme avant 2014. De ce fait, malgré la volonté manifestée à plusieurs reprises par son maire, Julien Sanchez, d'adhérer au NPNRU, cette commune passe à côté de nombreuses occasions opérationnelles et financières. Des démarches ont été effectuées, notamment auprès de vous, lorsque vous présidiez l'ANRU. Les demandes sont restées sans suite. Aucun soutien, aucun appui n'a été apporté à ce maire qui subit les carences de son prédécesseur. C'est aussi le cas pour d'autres maires.

Malgré un revenu par habitant historiquement faible et alors que toutes les conditions d'éligibilité sont réunies, Beaucaire est exclue des fonds du NPNRU qui lui permettraient d'équiper son territoire, de développer la mixité sociale, de réduire les écarts de développement entre les quartiers et d'améliorer les conditions de vie des habitants par des travaux de transformation. La commune a, certes, un contrat de ville, après avoir fait condamner pour discrimination, par la Cour de cassation, la présidente du conseil régional qui refusait de le signer, mais ce contrat ne permet aucune aide en investissement.

La réponse que vous faisiez, à l'époque, au maire de Beaucaire était la suivante : « la liste des quartiers est dans la loi de 2014 et il n'y a pas d'intégration en cours de programme ». Elle était peu audible de la part d'un président de l'ANRU. La réitérez-vous maintenant que vous être ministre ? Votre rôle de ministre de tous les Français n'est-il pas de ne laisser aucune ville éligible au bord du chemin et de modifier ce qui est inadapté ? Qu'attendez-vous pour réparer cette injustice ?

Répondrez-vous à l'invitation du maire de Beaucaire à venir visiter son territoire à mes côtés ? Ou son étiquette politique fait-elle qu'aucun ministre ne se rendra dans sa commune, depuis 2017 et jusqu'en 2027 ?

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