Intervention de Thierry Alves

Concernant Yvan Colonna, je n'ai pas à donner de consigne à un chef d'établissement. Celui-ci travaille au plus près du détenu et il est de sa responsabilité d'émettre un avis en fonction du travail pluridisciplinaire d'évaluation qu'il a effectué avec l'ensemble de son équipe. Je ne m'immisce pas dans ce domaine au travers de consignes. Il y a des critères et une réglementation à respecter ; c'est ce qui a été fait.

Pour répondre à la question concernant les consignes et les conditions de transfert vers la détention ordinaire de Franck Elong Abé, comme je l'ai déjà dit, les avis à l'échelle locale ont tous témoigné d'une amélioration de son comportement et d'une nécessité d'un chemin vers une sortie progressive d'isolement. Ainsi, il n'y a pas d'incident, mais on note au contraire une adaptation à la vie de l'établissement, une stabilisation et une progressivité dans l'évolution favorable de son comportement. Au regard de ces critères objectifs, l'intéressé sera sorti de l'isolement.

Les consignes sont les mêmes pour tous, qu'on soit DPS ou TIS. Il s'agit en premier lieu d'assurer un suivi très régulier via le « trombinoscope de sécurité » afin de retracer d'éventuels changements d'apparence notables des intéressés, et d'actualiser les notes individuelles de gestion les concernant. Par ailleurs, une note décline toutes les modalités de prise en charge. Différents éléments sont précisés, qui vont des observations des agents dans Genesis, au traitement et à la validation de ces observations par l'encadrement. Il existe également des instances d'échange entre les personnels avec les rapports de détention. Par ailleurs les CPU interviennent, et des changements de cellules fréquents sont opérés pour ce type de détenus. Ainsi, une sortie d'isolement n'est pas synonyme d'une détention sans contrainte : a fortiori, les détenus considérés comme particulièrement dangereux font l'objet de consignes spécifiques à travers des notes rédigées par la direction de l'établissement.