Intervention de Anne Le Hénanff

Le contexte actuel de crise énergétique et d'inflation, en particulier du prix des denrées alimentaires, a un impact sur le niveau de vie des étudiants, qui avaient déjà été fortement touchés lors de la crise sanitaire. Le texte proposé par le groupe socialiste, qui vise à assurer des repas à 1 euro pour tous les étudiants, soulève la question fondamentale de la précarité étudiante. Toutefois, il nous semble réducteur dans la mesure où il n'aborde pas l'ensemble des conditions de vie des étudiants, comme l'accès au logement, à la mobilité et à la santé. De plus, en accordant des repas à 1 euro à tous les étudiants sans aucune condition de ressources, il contrevient au principe de justice sociale cher à notre pays en ne ciblant pas les plus défavorisés et ceux qui sont le plus dans le besoin. Enfin, l'application de cette mesure engendrerait un coût supplémentaire de 90 millions d'euros par an pour l'État. En Europe, seule la France propose une offre de restauration diversifiée aux étudiants, comprenant un repas complet, tous les jours, partout sur le territoire et à un prix réduit de 3,30 euros depuis 2019. Nous pouvons en être fiers.

Le Gouvernement a toujours été au rendez-vous pour ce qui est des conditions de vie des étudiants : il a pris des mesures fortes et rapides durant la crise sanitaire. Cet été, des mesures d'urgence ont été adoptées pour permettre aux étudiants de faire face à l'inflation, comme la revalorisation des bourses, l'augmentation des APL ou encore le gel des loyers des résidences des Crous.

Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a instauré une tarification très sociale des repas, de 1 euro, pour les étudiants boursiers dès la rentrée 2020 et ce dispositif a ensuite été étendu à tous les étudiants au second semestre 2021. Depuis la rentrée suivante, le Gouvernement a fait le choix de maintenir cette mesure exceptionnelle, mais en la recentrant sur ceux qui en avaient le plus besoin, à savoir les étudiants boursiers et les étudiants précaires qui en font la demande auprès des Crous. Les étudiants en situation précaire mais non boursiers peuvent ainsi se rapprocher, s'ils le souhaitent, d'une assistante sociale afin d'expliquer leur situation et de demander à bénéficier de cette aide. Les réponses sont rapides, et elles tiennent compte de la situation personnelle et financière des étudiants, en dehors des critères habituels pour les bourses. Au total, 80 % des demandes ont été acceptées. Quant aux 20 % restants, les dossiers étaient parfois mal remplis.

Il faut néanmoins aller plus loin. C'est pourquoi quarante-quatre nouvelles assistantes sociales seront recrutées pour accompagner les jeunes, en prenant en compte leur parcours, et une action particulière sera conduite pour faire connaître le dispositif à davantage de jeunes et éviter les situations de non-recours. Par ailleurs, un ambitieux plan en faveur de l'amélioration des conditions de vie des étudiants sera prochainement présenté par le Gouvernement. Des consultations se poursuivront jusqu'à la fin février pour présenter différents scénarios qui prennent en compte la condition étudiante sous tous ses aspects, de manière globale, y compris les bourses et leurs critères d'attribution, le logement, la mobilité et la restauration, dans la perspective d'une application du dispositif dès la rentrée de 2024.

Le groupe Horizons, avec l'ensemble des groupes de la majorité présidentielle, défendra un amendement de réécriture qui tend à instaurer un tarif réduit par rapport au tarif social existant, afin de pérenniser les repas à un prix plus accessible pour les étudiants les plus dans le besoin. Nous voterons la proposition de loi si cette réécriture de l'article 1er est adoptée.