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Intervention de Emmanuelle Anthoine

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 15h10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine, rapporteure :

La procédure choisie pour votre nomination n'est pas neutre : elle est la preuve de l'importance de la recherche en santé humaine, rôle central de l'Inserm.

Par sa taille, son large spectre d'activités et son niveau d'expertise reconnue, l'Inserm joue depuis plus de cinquante ans un rôle pivot dans la structuration et l'orientation de notre recherche biomédicale, en lien avec les orientations de ses tutelles ministérielles en recherche et en santé, et en exerçant la double fonction d'opérateur de recherche et d'agence de financement et de pilotage scientifique.

La crise sanitaire de la covid-19 ainsi que l'actualité médicale – variole simienne, épidémie de grippe, augmentation du nombre de cancers – accroissent son importance et nourrissent l'espoir que les chercheurs puissent apporter des réponses aux questions sanitaires auxquelles l'humanité est confrontée. C'est ce qui fait de l'Inserm un organisme incontournable pour la santé des Français.

Ses chercheurs, implantés au cœur du système de soins, font progresser les connaissances sur la santé humaine et les maladies par la recherche de nouveaux traitements et par des innovations qui fondent le rayonnement à travers le monde de cet institut, et, à travers lui, de la France. Il importe que l'Institut continue de rayonner, en collaboration avec ses ministères de tutelle ; il doit pour cela bénéficier de l'impulsion et des moyens nécessaires.

Or le rapport de la Cour des comptes paru ce lundi dresse un état des lieux assez critique, indiquant que la crise sanitaire fut le révélateur de difficultés : elle a « mis en évidence la faible coordination des acteurs du domaine de la recherche en biologie-santé, parmi lesquels l'Inserm est en première ligne, ainsi que ses conséquences défavorables (dispersion des financements, manque de pilotage et de chef de file, éparpillement des initiatives, rigidités administratives, insuffisante priorisation des recherches, cloisonnement entre politique locale et nationale) ». La première recommandation de la Cour est de définir une stratégie scientifique par site. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre vision de la gouvernance dans le domaine de la recherche biomédicale ? Quel serait, selon vous, le modèle vers lequel les ministères de tutelle devraient faire tendre l'Inserm ?

Conformément à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, un contrat d'objectifs, de moyens et de performance 2025, le premier de ce type qu'un organisme de recherche ait conclu avec ses tutelles, a été signé le 4 février 2022. Il dote l'Inserm de moyens supplémentaires qui devraient avoir un effet de levier important. Parmi les domaines concernés, l'environnement et la santé, la santé des femmes, les maladies métaboliques, les cancers, les maladies infectieuses, le vieillissement et la santé mentale. Le contrat témoigne aussi d'une volonté d'alignement marquée des forces de recherche sur les priorités de santé, d'un effort spécifique en matière d'investissement technologique et d'attractivité des métiers de la recherche, et met l'accent sur la transition numérique, la science ouverte, la gestion des données massives et l'interaction entre science et société. Ce grand nombre de domaines ne risque-t-il pas d'aggraver la dispersion relevée par la Cour des comptes ?

La mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche a, semble-t-il, eu un impact positif concret sur l'Inserm : elle a permis l'augmentation des moyens de l'Institut dans le cadre du contrat susdit pour financer des mesures de ressources humaines et, plus largement, l'investissement dans la science développée à l'Inserm. Elle a aussi permis le développement des contrats conclus avec l'ANR (Agence nationale de la recherche), l'agence française de financement de la recherche sur projet, faisant passer leur nombre de 210 en 2021 à près de 670 en 2022. La programmation des recrutements vous semble-t-elle avoir également évolué favorablement depuis cette loi, de sorte que, au-delà des moyens financiers, vous disposiez des ressources humaines nécessaires à la conduite des projets de l'Institut ? S'agissant de la subvention pour charge de service public (SCSP), les besoins de l'Inserm vous semblent-ils correctement pris en compte dans le contexte de hausse du coût de l'énergie ?

En matière de rayonnement international, Inserm Transfert, filiale privée de l'Inserm fondée en 2000, est chargée de la valorisation et des innovations de l'Inserm en santé humaine et favorise les transferts de technologies sur le long terme selon les bonnes pratiques internationales. Elle gère, sous mission de service public, l'intégralité de la valorisation et du transfert des connaissances issues des laboratoires de recherche de l'Inserm vers le monde industriel, de la déclaration d'invention au partenariat industriel et à la création d'entreprise. Inserm Transfert propose aussi ses services dans le montage et la gestion de projets nationaux, européens et internationaux, ainsi que l'accompagnement de la valorisation de la recherche clinique, des données et bases de données de santé et de cohortes. Aujourd'hui, l'Inserm et sa filiale sont, semble-t-il, des partenaires de référence pour les industriels et les investisseurs mondiaux. En 2021, l'ensemble des activités d'Inserm Transfert a généré près de 118 millions d'euros de contributions financières pour l'Inserm et ses partenaires. Quelle est votre appréciation des enjeux de la valorisation de la recherche en matière biomédicale ? Comment envisagez-vous le développement de la filiale Inserm Transfert et son articulation, le cas échéant, avec les sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt) ?

Parmi les activités institutionnelles récentes de l'Inserm, on peut noter la création, le 1er janvier 2021, de la nouvelle agence ANRS-MIE, agence autonome intégrée à l'Inserm et chargée de la recherche sur les maladies infectieuses émergentes. Elle a pour missions l'animation, l'évaluation, la coordination et le financement de la recherche sur les maladies infectieuses. L'agence couvre tous les domaines de la recherche : recherche fondamentale, clinique, en santé publique et en sciences de l'homme et de la société. Son organisation met l'accent sur l'innovation et le renforcement de partenariats internationaux. Que pensez-vous de l'approche One Health, qui s'intéresse à la santé humaine et animale et à l'impact de l'homme sur l'environnement ? Comment l'agence prépare-t-elle le traitement des enjeux scientifiques que représentent les maladies émergentes et son déploiement en temps de crise ?

Par ailleurs, en 2022, l'agence a lancé les premiers appels à projets sur la covid-19 et dans le cadre de l'épidémie de variole simienne. Savez-vous ce qu'il en est des projets retenus ?

Que pouvez-vous nous dire du rôle de l'Inserm dans l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) et de sa participation au plan France médecine génomique 2025 ?

L'Inserm affiche l'ambition de promouvoir la collaboration entre chercheurs et citoyens, notamment en soutenant des projets de recherche participative lancés avec ses chercheurs. Que pensez-vous de l'association du profane et du scientifique en matière de recherche ?

Le site de Paris-Saclay, où universités, grandes écoles, centres de recherche et développement cohabitent, est en train d'émerger comme pôle d'innovation de rang mondial. Cependant, le Gouvernement a repoussé l'ouverture de la ligne 18 du métro, qui doit desservir le site, de 2024 à 2027 pour le tronçon vers Orly et à 2030 pour le tronçon en direction de Versailles. Que pensez-vous de l'avenir de Paris-Saclay et du Grand Paris Express ?

L'Inserm participe au programme France 2030 et a, à ce titre, développé des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR). Ils visent à construire ou à consolider un leadership français dans des domaines scientifiques considérés comme prioritaires au niveau national ou européen. Ils sont de deux sortes : les PEPR des stratégies nationales et les PEPR exploratoires.

En ce qui concerne les PEPR des stratégies nationales, l'Inserm a impulsé depuis 2021 plusieurs stratégies d'accélération qu'il pilote ou copilote avec ses partenaires. Tous ces programmes sont-ils entrés dans une phase opérationnelle ? En existe-t-il de nouveaux ?

Où en sont les PEPR exploratoires, qui visent des secteurs scientifiques ou technologiques en émergence ?

Enfin, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du projet sur la santé mentale Propsy, lancé avec la communauté scientifique et médicale le 27 octobre 2022 ?

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