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Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Monsieur Marleix, je ne nie pas que le prix de 42 euros est inférieur au coût de production. Vous avez raison. Mais cela a toujours été le cas depuis que le dispositif de l'ARENH a été mis en place en 2010 – par M. Fillon, je vous le rappelle. Cela s'explique, les conclusions de la commission Champsaur le montrent bien, par le contexte : dans le cadre de l'ouverture du marché, il fallait que les fournisseurs alternatifs puissent, pour avoir une chance de prospérer, avoir accès à un prix moins cher qu'auparavant. Mais le dispositif doit en effet être revu puisqu'il était initialement prévu que les fournisseurs alternatifs devaient développer leurs propres moyens de production afin de ne plus être dépendants de ce dispositif dans la durée. Cela n'a pas pu être le cas pour différentes raisons, mais je crois que la problématique de l'ARENH est aujourd'hui moins une question de prix que d'architecture globale. Il faut réfléchir à l'avenir du dispositif, sachant qu'on ne peut pas le démanteler du jour au lendemain…

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