Intervention de Yaël Braun-Pivet

La séance est reprise.

À la suite des incidents de cet après-midi, j'ai convoqué le bureau de l'Assemblée nationale, qui s'est réuni et a entendu M. Thomas Portes. Le bureau, après en avoir délibéré longuement, a décidé de proposer à l'Assemblée nationale de prononcer à son encontre la censure avec exclusion temporaire, sur le fondement du cinquième alinéa de l'article 70 de notre règlement, lequel sanctionne les « provocations envers l'Assemblée ».

Je rappelle qu'aux termes de l'article 73, alinéa 3, de notre règlement, « la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître dans le Palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »

En application de l'article 72, alinéa 5, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l'Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du Bureau ». Je demande donc aux députés qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre M. Portes de se lever.