Au titre de l'article 70, alinéa 1 , 2 et 6, madame la présidente. L'alinéa 6, en particulier, indique que peut faire l'objet de peines disciplinaires tout membre de l'Assemblée « qui s'est rendu coupable d'injures, de provocations ou de menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution ».