Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

…d'un dispositif rigoureusement inutile que le Conseil constitutionnel censurera en estimant qu'il s'agit d'un cavalier législatif. Par conséquent, vous gagneriez du temps en adoptant notre amendement de suppression.

D'ailleurs, du côté du Rassemblement national, ce serait peut-être le moment de se réveiller un peu. En commission, vous étiez à la ramasse : vous avez oublié de voter l'amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.