Intervention de Olivier Dussopt

Enfin, j'ai entendu parler d'outils permettant de sortir de l'incitation à « se débarrasser des seniors ». Il se trouve que le régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective est plus intéressant pour l'employeur que le régime fiscal et social de la prime de départ à la retraite. Après l'article 2, j'aurai l'occasion de donner un avis favorable à un amendement de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales pour faire en sorte que le régime fiscal et social des ruptures conventionnelles collectives soit aligné sur le régime fiscal et social des primes de départ à la retraite, afin de supprimer cette incitation à pousser vers la sortie des seniors à deux ans et quelques mois de leur départ à la retraite.

Pour conclure, j'y insiste : cet index a sa place dans le texte, mais il n'est pas notre politique senior. C'est un élément, un point d'appui qui nous permettra d'aller plus loin.