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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Après les différentes interventions sur l'article, je voudrais dire que si notre politique en faveur des seniors se limitait à un index, elle serait évidemment insuffisante. Pris isolément, un index ne serait ni l'outil le plus efficace ni le plus rapide.

D'où vient cet index ? C'est avant tout le fruit d'une recommandation du Parlement. Il y a un an et demi, Mme Valérie Six a présidé une mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés, dont les rapporteurs étaient M. Didier Martin et M. Stéphane Viry. Dans leur proposition n° 17, les rapporteurs préconisaient la création d'un « index senior ».

Que voulons-nous faire avec cet index ? Nous voulons obliger les entreprises de plus de 300 salariés à le publier. Certains amendements tendent à élargir l'application de la mesure aux entreprises de plus de 50 salariés. Le Gouvernement émettra un avis favorable à ces amendements, à condition que ce soit progressif et que l'application à cette catégorie d'entreprises intervienne en 2025.

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