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Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

…est de faire de l'emploi des seniors une priorité. L'article 2, avec d'autres mesures déjà annoncées, permettra de mettre en avant de manière transparente la place des seniors dans l'entreprise. Par la négociation collective, les entreprises seront contraintes de montrer les efforts qu'elles réalisent sur cette question.

Je crois vraiment, mes chers collègues, comme beaucoup d'entre nous, que les seniors ont une expertise et une expérience à faire valoir, tout particulièrement auprès des jeunes générations. Ils sont une chance pour les entreprises et pour la transmission de leur savoir. Je rejoins donc totalement le souhait de la Première ministre de voir sanctionner les mauvaises pratiques : il n'est pas acceptable de laisser se développer des mesures discriminatoires en fonction de l'âge – ni du genre, d'ailleurs.

J'espère donc que nos débats sur cet article nous permettront d'avancer et d'aller plus loin, monsieur le ministre. Je pense notamment aux amendements déposés par le groupe Renaissance, par exemple celui qui vise à abaisser le seuil pour étendre la mesure aux entreprises de 50 salariés, ou celui qui propose d'obliger l'entreprise à négocier un accord en cas d'absence de progression ou – pire – de détérioration des résultats ; cet amendement sera défendu avec force, j'en suis certain, par Sylvain Maillard.

Je souhaite aussi et enfin que nous puissions trouver un compromis sur l'amendement déposé par Stella Dupont et cosigné par une quarantaine de collègues, qui vise à prendre des mesures coercitives à l'encontre des entreprises n'améliorant pas leur index seniors, et cela en supprimant la réduction de 1,8 point du taux de cotisation pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 fois le Smic.

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