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Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Les abus de droits d'ARENH étant déjà bien encadrés, votre amendement ne me paraît pas nécessaire. Avis défavorable.

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