Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir les sous-amendements n° 1131 , 1132 , 1133 , 1134 et 1136 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
