Sur les amendements identiques n° 494 , 667 , 777 et 558 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 494, 667, 777 et 885.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 494 .