Se connecter - Mon compte
Chers collègues, les votes étant très serrés, je vous propose à nouveau de recourir à un scrutin public.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.