Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 9h00
Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur l'amendement n° 9 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Cette demande m'est parvenue au moment même où l'amendement était défendu. Je l'accepte, mais je vous rappelle que les demandes doivent être formulées plus tôt, avant la défense de l'amendement concerné.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Anne Brugnera.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.