Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La commission a émis un avis défavorable et je suis également défavorable, à titre personnel, à l'amendement n° 14 car il réintroduit une différence entre boursiers et non-boursiers…