Telle qu'elle a été réécrite en commission, la proposition de loi vise à inscrire dans la loi le principe d'une tarification minorée pour les étudiants boursiers et pour les étudiants précaires. J'y suis favorable.
Cela me donne l'occasion de rappeler qu'existe déjà, pour tous les étudiants et sans condition de ressources, une tarification sociale à 3,30 euros, dont le montant est gelé depuis 2019. Et j'ai souhaité maintenir, pour l'année universitaire 2022-2023, une tarification que vous me permettrez de qualifier de « très sociale » pour les étudiants les plus en difficulté. Le texte inscrit le principe des deux tarifications, l'une sociale et l'autre très sociale, dans la loi. C'est tout le sens de notre modèle de solidarité nationale : aider celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous pouvons être fiers de l'offre de restauration sociale proposée à nos étudiants qui, complétée par l'offre de logements Crous et par le système de bourses sur critères sociaux, est unique en Europe.
Mais je rejoins les signataires de cette proposition de loi sur le fait que nous devons continuer de renforcer notre action en faveur de l'amélioration des conditions de vie des étudiants. C'est la raison pour laquelle, dès mon arrivée au ministère, j'ai lancé une réflexion globale sur les enjeux de la vie étudiante, qui concerne aussi bien la réforme des bourses sur critères sociaux que la restauration étudiante. Dès le mois d'octobre, j'ai nommé un délégué ministériel, Jean-Michel Jolion, afin qu'il mène une concertation nationale sur ces sujets. J'aurai très prochainement un premier rapport d'étape, qui devrait nous permettre d'esquisser les premières pistes d'amélioration que nous pourrions concrétiser dès la rentrée universitaire 2023. S'agissant de la question du logement étudiant, je travaille étroitement avec le ministre Olivier Klein et nous avons reçu conjointement hier un ancien député et ancien président d'université reconnu pour son travail sur ce sujet, M. Richard Lioger, qui nous aidera à identifier le foncier disponible afin de faciliter le renforcement de l'offre de logements étudiants.
Enfin, je tiens à dire un mot d'une difficulté qui n'est pas propre aux étudiants puisqu'elle concerne plus largement l'ensemble de nos concitoyens et de notre système de solidarité : la lutte contre le non-recours aux droits. Je sais que beaucoup d'entre vous y sont attachés. C'est un des combats que mène le Président de la République et dans lequel je suis pleinement engagée. Je continuerai d'agir pour que tous les étudiants bénéficient d'une information complète sur les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.
Mesdames, messieurs les députés, j'ai eu l'occasion de le dire à certains d'entre vous lorsque je suis venue en commission vous présenter ma feuille de route : dès mon arrivée au ministère, j'ai souhaité placer la vie étudiante au cœur de notre politique d'enseignement supérieur et au cœur de mon action. L'examen de cette proposition de loi est l'occasion pour moi de le réaffirmer devant vous. Je tiens à vous remercier par avance pour les débats que nous allons mener sur ce sujet d'importance qu'est l'offre de restauration pour les étudiants. Je sais qu'ils seront de qualité. Je sais également qu'ils pourront être animés parce que le sujet nous tient tous à cœur et que nous entendons le traiter avec conviction. Je sais que votre engagement pour l'amélioration des conditions de vie de nos étudiants est, comme le mien, sincère et entier.