Intervention de Maud Petit

Comme l'a précisé M. le rapporteur, à l'issue de plusieurs discussions que nous avons eues la semaine dernière, il était convenu de modifier la rédaction de l'article pour intégrer les collectivités d'outre-mer. Nous proposions d'insérer « dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 du même texte » pour compléter la formulation initiale. Même si chaque terre d'outre-mer a sa spécificité, son caractère et ses différences, ces territoires subissent les mêmes injustices face à la cherté de la vie.

En revanche, je pense que l'intégration de la Nouvelle-Calédonie pose une difficulté – il me semble d'ailleurs que M. le rapporteur soit d'accord avec moi sur ce point, même s'il n'a pas encore émis son avis sur le sous-amendement. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier, sui generis, qui résulte de l'accord de Nouméa de mai 1998. À ce stade, il me semble difficile d'intégrer la Nouvelle-Calédonie à la commission d'enquête, même si ses habitants rencontrent les mêmes difficultés que ceux des autres collectivités et territoires d'outre-mer.