Il vise à intégrer la Nouvelle-Calédonie au champ de compétence de la commission d'enquête. Ce territoire en est toujours écarté car il n'est pas au nombre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution. Dès lors, l'amendement de la commission n'a pas réellement pour objet d'étendre la portée du texte à l'ensemble des territoires ultramarins.
Fort d'une population de 270 000 habitants, l'archipel de Nouvelle-Calédonie jouit d'un statut dérogatoire qui lui accorde une autonomie supérieure aux collectivités d'outre-mer. Cependant, cette particularité ne justifie pas de renoncer à se pencher sur la question du coût de la vie des Néo-Calédoniens, car les mêmes difficultés se posent dans ce territoire : éloignement, effets de l'insularité, inégalité de qualité des services publics avec le territoire métropolitain.
Il n'y a donc pas de raison, selon nous, de mettre la Nouvelle-Calédonie à l'écart. Nous vous demandons donc d'adopter ce sous-amendement de bon sens, afin d'éviter cette injustice inutile.