Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous sommes convenus de n'autoriser l'intervention que de deux orateurs, madame Batho : un député pour l'amendement, et un député contre. Cela signifie-t-il que votre position est inverse de celle de M. Saintoul ?