Intervention de Aurélien Saintoul

Mme la rapporteure pour avis nous a répondu tout à l'heure sur cette question et estime par conséquent qu'elle l'a déjà traitée. Je réagirai donc sur sa réponse précédente, qui revenait à nous dire que rien ne changera, sauf le formalisme. Veuillez m'excuser, mais le principe d'une enquête et d'une procédure n'est-il pas le formalisme ? Je ne sais pas quelles définitions vous donnez à ces mots mais, justement, le formalisme garantit l'exactitude des éléments recueillis et mis en forme. Cette manière de distinguer le fond de la forme ne me paraît donc ni très sérieuse, ni très solide.