Intervention de Delphine Batho

J'aimerais clore l'incident qui a précédé la suspension. Les députés du groupe Écolo – NUPES n'ont en effet pas pu prendre part au vote sur les amendements visant à supprimer l'article 14, alors même qu'ils en avaient déposé un. D'autre part, nous n'avons pas eu la faculté, pourtant prévue par le règlement, de répondre à la commission et au Gouvernement. Je souhaite que cette mise au point soit inscrite au compte rendu, puisque vous avez semblé mettre en cause ma demande d'application du règlement. Une erreur a certainement été commise ; je souhaite qu'elle soit ainsi reconnue.