Intervention de Delphine Batho

Il vise à supprimer l'article 14 qui, en plus de prévoir l'installation d'un terminal méthanier flottant pour importer des énergies fossiles dont du gaz de schiste, introduit une dérogation généralisée à toutes les procédures de droit commun inscrites dans le code de l'environnement, c'est-à-dire à toutes les règles de préservation des écosystèmes, de la qualité de l'air ou encore de l'eau. Nous nous opposons donc à toutes ses dispositions.

Je voulais souligner l'importance des votes qui ont lieu en ce moment sur les articles 13, 14 et 15. En effet, le Gouvernement avait énoncé son intention – ou, en tout cas, avait fait de grands discours – sur la planification écologique, et la sortie des énergies fossiles, nous assurant de sa détermination. Ce fut encore le cas hier auprès des pompiers intervenant sur les incendies en Gironde. Or le premier texte de loi où figure une disposition qui concerne l'énergie prévoit d'augmenter les capacités d'importation d'énergies fossiles et de s'asseoir sur tous les principes qui figurent dans la Charte de l'environnement pour permettre cette importation ! Ces dispositions s'opposent ainsi complètement aux discours qui sont tenus : c'est une décision très grave.