Intervention de Jean-Paul Lecoq

En l'état, le texte du Gouvernement soulève plusieurs questions. Il prévoit, entre autres, de dispenser le projet d'évaluation environnementale, de réduire les consultations obligatoires, de raccourcir le délai de consultation des communes concernées par la canalisation de transport de gaz naturel visant à raccorder le terminal méthanier flottant au réseau de transport de gaz naturel existant.

Par voie d'amendement, nous proposions de soumettre le projet d'installation du terminal méthanier flottant à un plan de prévention des risques technologiques – PPRT – et de rétablir l'évaluation environnementale. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution puisque, nous a-t-on dit, il s'agissait de créer un PPRT.

Lorsque le préfet a présenté le projet ce lundi, au Havre, il a promis la réalisation d'études de danger similaires à celles exigées pour les installations classées pour la protection de l'environnement. Madame la ministre, je vous demande dans cet hémicycle, au-delà de l'engagement du préfet, de garantir la réalisation de ces études, d'en être la caution et de l'y contraindre, quand bien même il serait remplacé en cours de route.

Néanmoins, des questions demeurent. Cette décision d'implantation est-elle conjoncturelle ou structurelle ? Dans l'agglomération havraise, le provisoire a souvent duré très longtemps. Les cités provisoires datant de l'après-guerre, à côté desquelles est né Sébastien Jumel, ont été démantelées en 1978 – à l'origine, elles ne devaient durer que quelques années. Vous nous dites que le terminal méthanier n'a pas vocation à être pérenne. Quelles garanties apportez-vous sur ce point ? La durée d'autorisation d'exploitation du futur terminal méthanier flottant du Havre a été limitée à cinq ans. Cette disposition est-elle définitive ou pourra-t-elle être revue ? Précisez ce point !

Je ne reviendrai pas sur l'engagement de TotalEnergies qui est devenu, pour ne prendre que cet exemple, le premier partenaire étranger du projet North Field East. C'est le plus grand gisement de gaz naturel au monde, dont l'expansion est estimée à 30 milliards de dollars. En outre, les trois quarts des terminaux d'exportation se concentrent aux États-Unis et au Canada.