Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nathalie Bassire
Séance en hémicycle du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental — Discussion générale
Nathalie Bassire :Si un navire suspect s'approche de l'île, le CRFIM informera-t-il la marine nationale ? Si un navire suspect est poursuivi par une action conjointe dans les eaux territoriales de Mayotte, les agents des services répressifs auront-ils encore le droit d'agir ?
