Intervention de Nathalie Bassire

J'aimerais pour ma part revenir sur trois sujets.

Premièrement, je tiens à souligner la pertinence de ces accords régionaux relatifs à l'information et la coopération maritime dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de citoyens français vivent dans l'océan Indien et, on le sait, cette région est d'un intérêt stratégique pour notre pays, qui tente de déployer son concept de l'Indo-Pacifique. Notre présence militaire dans la région est importante : 1 700 soldats sont sous le commandement des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, les Fazsoi, qui assurent les missions de souveraineté à La Réunion, à Mayotte, dans certaines parties des Taaf ainsi que dans notre zone économique exclusive.

C'est cette présence qui justifie la participation de notre pays à la coopération maritime dans la région et qui donne une portée effective et concrète à ces accords.

Cela représente, à La Réunion, le 2e régiment de parachutistes et d'infanterie de marine, un bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer, deux frégates de surveillance et deux avions de transport tactiques. Par ailleurs, un détachement de la Légion étrangère et deux vedettes côtières de surveillance maritime sont à Mayotte. Et puis il y a la mission « Jeanne d'Arc », composée d'un porte-hélicoptères amphibie et de la frégate La Fayette qui assurent un appui opérationnel de la Jordanie à Djibouti et de La Réunion au large de l'Afrique du Sud. La France participe aussi à l'opération Atalante de l'Union européenne qui lutte contre la piraterie dans l'océan Indien.

J'ajoute que notre pays n'est pas seul, que notre présence n'est pas isolée : nous menons une coopération avec nos partenaires par de multiples exercices conjoints. Pour donner seulement quelques exemples, je rappellerai qu'en avril 2022, nous avons participé à l'exercice Papangue, organisé par la COI et sous commandement français, et qui a notamment mobilisé chez nos partenaires un patrouilleur mauricien, qu'en octobre de la même année, un exercice de deux mois a été mené avec notre partenaire indien pour lutter contre le narcotrafic et qu'en décembre, un autre exercice a été organisé avec un patrouilleur sud-africain. Dès lors, tout l'intérêt du présent accord est aussi de traduire ces entraînements sur le plan opérationnel.

J'aimerais traiter dans un deuxième temps de la mise en œuvre concrète de ces conventions. Il s'agit tout d'abord d'améliorer le suivi des activités maritimes en temps réel dans la zone grâce à la mise en place d'un centre régional de fusion d'informations maritimes à Madagascar. En effet, le partage de l'information connaît des restrictions, notamment s'agissant des renseignements classifiés, et une procédure d'habilitation des personnels autorisés à accéder à ces données permettra de réduire le risque de fuite. En outre, un nouveau centre régional de coordination des opérations, basé aux Seychelles, permettra d'organiser des interventions conjointes en mer et dans l'espace aérien, sachant que ces missions nécessitent que les États parties accordent plus facilement aux autres parties les autorisations de pénétrer dans leurs eaux territoriales et dans leur espace aérien, et que lesdites missions passent également par le transport, à bord d'un navire ou d'un aéronef, de personnels répressifs d'une autre partie.

Ces conventions présentent deux intérêts pour la députée de La Réunion que je suis : d'une part, elles permettent une coopération élargie puisqu'elles regroupent, en plus des cinq États appartenant à la COI, le Kenya, la Somalie et la Tanzanie, et que le Mozambique et l'Afrique du Sud pourraient également devenir parties aux accords ; d'autre part, la coopération s'entend dans un sens large qui dépasse la seule lutte contre la piraterie puisqu'elle participe aussi de la recherche et du sauvetage des vies humaines, de la protection de l'environnement marin et de l'aide humanitaire en cas de catastrophe naturelle.

le troisième sujet, c'est la question de Mayotte, qui ne semble toujours pas réglée. Et je me permets ici de relayer les vives préoccupations de ma collègue Estelle Youssouffa. Le dispositif de partage d'informations et de coordination d'opérations maritimes qui nous est proposé ici a pour origine le programme Mase, issu d'une organisation que nous commençons à bien connaître dans cette Assemblée, puisqu'il s'agit de la COI.

Mais comme vous le savez, Mayotte ne participe pas aux programmes de coopération de la COI. Dès lors, bénéficiera-t-elle de ces accords de coopération ?