Intervention de Stéphanie Kochert

« La mer est un espace de rigueur et de liberté », nous enseignait Victor Hugo. Rien n'est plus vrai s'agissant de cet espace maritime stratégique qu'est l'océan Indien. Cet océan est un espace de liberté. Pour le commerce, il abrite la plus grande route maritime mondiale. Dans cet espace se trouve aussi une part importante de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde par sa taille, aux ressources halieutiques précieuses pour nos territoires. Pour plus d'un million de Français de Mayotte et de La Réunion, la liberté de commercer, d'échanger et de protéger cet espace maritime est une condition essentielle qui garantit leur autonomie, leur rayonnement et leur approvisionnement.

Or, très souvent, cet espace de liberté est menacé par d'importants problèmes de sécurité maritime. La piraterie a connu au début des années 2000 une augmentation significative, en particulier dans les eaux côtières de la Somalie. D'autres menaces maritimes – trafics, contrebandes et pêche illicite – pèsent sur l'économie locale et sur le développement dans la région de l'océan Indien occidental.

Dès lors, pour préserver cet espace de liberté, il nous faut faire preuve de rigueur, d'abord sur le plan militaire – la France investit dans ce domaine grâce à nos bases à La Réunion et à Djibouti –, ensuite s'agissant de nos partenariats, et c'est pourquoi nous avons rejoint les initiatives d'intégration régionale comme la Commission de l'océan Indien, enfin concernant notre action conjointe avec nos partenaires européens, et c'est le sens de la mission militaire et diplomatique Atalante, déployée en 2008 par l'Union européenne contre la piraterie, et du programme Mase de sécurité maritime.

Permettez-moi de m'attarder sur ce dernier car c'est de lui que sont issus les deux accords de coopération maritime dont nous discutons aujourd'hui. Le programme Mase représente plus de 42 millions issus du Fonds européen de développement. Mais bien loin de n'être qu'un investissement extérieur, le programme mobilise pleinement les États participants. Les Comores, Djibouti, le Kenya, Madagascar, l'île Maurice, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et la France ont tous participé à son élaboration, dans un cadre intergouvernemental préservant la souveraineté de chacun.

Le programme prévoit enfin de renforcer les capacités nationales et régionales de coordination des opérations en mer et d'améliorer la coordination régionale d'échange et de partage de l'information maritime. Dans cette perspective, les États participant au programme Mase ont signé en 2018 deux accords, soumis à l'approbation de cette assemblée.

Nous devons approuver ces accords d'une part, parce qu'ils posent des fondements solides pour la coopération, l'échange d'informations et les actions conjointes en mer. Ces coopérations sont déjà effectives et le Centre régional de fusion d'informations maritimes, à Madagascar, et le Centre régional de coordination des opérations, aux Seychelles, ont pu commencer leur surveillance maritime. D'autre part, parce que nous avons posé suffisamment de conditions pour préserver notre souveraineté. La France a émis des réserves, notamment pour protéger les informations classifiées et encadrer les actions de police, les fouilles et les arraisonnements qui pourraient être effectués dans ses eaux territoriales.

La France est présente dans l'océan Indien à La Réunion ainsi qu'à Mayotte. Vous l'avez souligné, madame la secrétaire d'État, cette dernière n'est pas exclue de l'accord. Les coordonnées du champ d'application l'incluent et le territoire bénéficiera aussi de la mise en commun d'informations maritimes, des opérations conjointes et des partages de bonnes pratiques.

Vous l'aurez compris, ces accords sont importants, nécessaires et proportionnés. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés votera en leur faveur.